STATUTS JURIDIQUES DU LIONS CLUB ANDENNE
Version actualisée à partir du document du 13 mars 2023. Les points restant à clarifier seront examinés lors d’une prochaine réunion du club.
1. DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – OBJET SOCIAL
Article 1 : Dénomination
Institué par et sous l’autorité de L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LIONS CLUBS et au sein du DISTRICT 112 BELGIQUE du LIONS INTERNATIONAL, il a été créé à Andenne, lors de son Assemblée Générale du 10 mars 1977, sous la dénomination « LIONS CLUB ANDENNE », une association de fait.
Article 2 : Siège social
Le « LIONS CLUB ANDENNE » a son siège au domicile du Président ou de la Présidente en fonction.
Article 3 : Objet social
Le LIONS CLUB ANDENNE a spécialement pour but :
a) D’unir, par un lien d’amitié et de solidarité, des hommes qualifiés et représentatifs de divers milieux professionnels ; de créer entre eux une union sociale en leur donnant l’occasion de servir l’intérêt général, en toute circonstance.
b) D’encourager les valeurs professionnelles et d’élever le niveau moral dans les relations d’affaires en propageant chez ses membres l’estime réciproque, l’esprit d’entraide et de compréhension mutuelle, la loyauté en affaires, la conscience professionnelle et le respect d’autrui.
c) De contribuer, dans tous les domaines et chaque fois que cela est possible, à l’amélioration des relations entre les hommes, de leur vie sociale et professionnelle, ainsi qu’au bien-être de la cité, de la région et du pays.
d) D’appliquer et de faire connaître les principes qui font les bons citoyens et les bons gouvernements.
e) De créer et d’entretenir un esprit de compréhension généreuse entre les peuples, par l’étude des problèmes que soulèvent les relations internationales dans un esprit de justice sociale et d’équité.
f) De promouvoir et d’aider tous les organismes susceptibles d’apporter un réconfort, une éducation adaptée et une insertion dans la société de tous ceux qui sont frappés par la douleur, la maladie ou diminués physiquement, moralement ou intellectuellement.
Article 4 : Exercice social
L’exercice social prend cours le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin suivant.
Article 5 : Neutralité
Le LIONS CLUB ANDENNE est strictement neutre au point de vue politique, culturel et confessionnel.
2. MEMBRES
Article 6 : Qualité des membres
Le CLUB se compose de membres actifs, éloignés et à vie.
Article 7 : Membres actifs
Peut être admise en qualité de membre actif toute personne majeure de bonne réputation.
Article 8 : Représentativité
Il ne peut être admis qu’un seul représentant de chaque activité professionnelle ; chaque membre ne peut être inscrit au club et classé que pour une seule activité.
Cette clause peut être interprétée au sens le plus large en ce qui concerne les spécialisations diverses et qualifiées d’une même profession.
Les doubles professions ne sont pas souhaitables mais peuvent être adoptées si le membre concerné par cette proposition marque son accord. En donnant son accord, le membre perd son droit de veto à ce propos.
Article 9 : Membres éloignés
Fera partie du CLUB, à titre de membre éloigné, tout membre actif qui, pour des raisons familiales, de santé, d’éloignement, d’affaires personnelles ou autres, ne peut assumer ses obligations au CLUB.
Il pourra demander au Comité de Direction l’obtention de cette qualité et sera tenu de verser la cotisation due au CLUB (relative à Oak Brook, à la zone et au district) et aux manifestations officielles. De ce fait, il dispose toujours d’une voix délibérative à tout vote.
Toutefois, cette qualité de membre éloigné ne peut être accordée que pour un délai de six mois, renouvelable une fois, sauf en cas de circonstances particulières, à apprécier par le Comité de Direction.
Article 10
Tout membre effectif ayant atteint l’âge de sa retraite sera appelé à libérer sa classification, afin de ne pas empêcher l’entrée de jeunes et de nouveaux membres.
3. ADMISSION
Article 11 : Commission commune d’Admission et des Effectifs
La Commission commune d’Admission et des Effectifs est composée de trois membres élus par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans. Un membre est renouvelé chaque année, conformément aux articles 22 et 29. La présidence est exercée selon la rotation prévue à l’article 29. La Commission prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Article 12 : Procédure d’admission
Lors de la première réunion administrative d’octobre, la Commission commune d’Admission et des Effectifs (cf. Art 29) propose le nombre de nouveaux membres à introduire éventuellement au CLUB. L’Assemblée décide de ce nombre à la majorité simple des voix.
Dans le courant de l’année, chaque membre du CLUB dispose du droit de proposer au Président de la Commission commune d’Admission et des Effectifs une ou plusieurs personnes de son choix ; il remplit à cet effet un formulaire d’affiliation.
La Commission commune d’Admission et des Effectifs se réunira à chaque demande pour enquêter sur les mérites des membres recommandés et pour rechercher d’initiative d’autres membres à proposer.
Lorsque la Commission aura terminé son enquête, elle en avisera le Président du CLUB qui fera inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine réunion administrative strictement réservée aux membres le point de la présentation des membres proposés.
À cette réunion, le Président de la Commission dépose son rapport et donne les noms que celle-ci propose ; aucun membre LIONS ne peut faire état de ce rapport en dehors de son CLUB.
Le nouveau membre sera intronisé lors d’une cérémonie officielle.
Article 13 : Le veto
Chaque membre dispose du droit de veto, à exprimer au Président du CLUB dans les dix jours qui suivent la réunion administrative de présentation.
S’il n’y a pas de veto ou un veto jugé non valable, le membre proposé peut être admis au sein du CLUB ; à cet effet, le Président du CLUB autorise le parrain à contacter la personne proposée et à ce moment seulement, le parrain lui demande son adhésion. S’il accepte, le CLUB prépare son accueil et en fixe les modalités d’application. S’il refuse, il ne pourra, par la suite, entrer au CLUB sans faire l’objet d’une nouvelle procédure d’admission. Il est reconnu que souvent un candidat est au courant de sa présentation ; ce n’est pas souhaitable mais laissé à l’appréciation du parrain pour le bien de tous.
S’il y a veto, le Président du CLUB est tenu de statuer en secret sur sa régularité et son bien-fondé, dans le délai strict de dix jours à partir de l’expiration du délai ci-dessus imparti (de dix jours) pour exprimer sa décision. Sa décision est sans appel et doit être communiquée, dans le même délai, tant au membre ayant exprimé le veto qu’au parrain concerné. Passé ce délai, le Président du CLUB est censé avoir accepté le veto exprimé par un membre LIONS.
Article 14 : Le transfert
Si une demande de transfert est formulée au CLUB par un membre d’un autre CLUB LIONS, sa candidature devra également être soumise à la décision de la Commission commune d’Admission et des Effectifs, suivant une procédure spéciale du LIONS INTERNATIONAL. La candidature sera ensuite soumise à l’accord de tous les membres du CLUB et à leur droit éventuel de veto, suivant la même procédure.
4. DÉMISSION OU EXCLUSION
Article 15 : Démission
Tout membre peut quitter le CLUB en adressant sa démission par écrit au Président du CLUB ou au Comité de Direction.
Est réputé démissionnaire tout membre dont le retard de cotisation dépasse un semestre, après deux rappels de paiement.
Article 16 : Exclusion
Tout membre peut être exclu du CLUB.
Le Comité de Direction au complet convoque le membre concerné, éventuellement accompagné de son défenseur. Après l’audition du membre concerné, le Comité de Direction statuera sur le bien-fondé ou non de l’exclusion. Cette décision sera prise à la majorité des 2/3 des membres du Comité de Direction et elle est sans appel. La décision sera notifiée au membre par le Président.
L’exclusion ne peut donner lieu à une action en justice.
Article 17
Un membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à l’avoir social. Il est redevable de sa cotisation pour l’année en cours.
5. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 18
Une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue annuellement au lieu, à la date et à l’heure fixés par le Comité de Direction.
Cette Assemblée est obligatoire pour tous les membres ; le membre empêché est tenu d’en avertir le Président.
Le membre empêché peut, pour autant qu’il en ait averti le Président, se faire représenter par un autre membre, porteur d’une procuration écrite. Une seule procuration par membre présent est permise.
Article 19 : Convocation
La convocation aux Assemblées Générales, Ordinaire ou Extraordinaire, sera adressée par le Secrétaire, à l’initiative du Président, au moins dix jours avant la réunion, à tous les membres du CLUB.
Elle contiendra :
a) Le lieu, la date et l’heure de la réunion ;
b) L’ordre du jour fixé par le Comité de Direction.
Article 20 : Quorum - Procuration
L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association.
Elle se réunit chaque année en Assemblée Ordinaire au mois de mars. Elle se réunit en Assemblée Extraordinaire chaque fois que le Comité de Direction l’estime nécessaire ou que la demande écrite en est faite au Président par un cinquième au moins des membres.
Pour siéger valablement, elle doit réunir au moins les deux tiers des membres.
Sauf dispositions statutaires contraires, les décisions sont prises par bulletins secrets à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La procuration ne peut être utilisée qu’en cas d’absence motivée. Elle est donnée par écrit et annexée au procès-verbal de l’Assemblée. Les membres représentés par une procuration valable sont considérés pour le calcul des deux tiers comme présents.
Si le nombre des membres présents ou représentés n’atteint pas le quorum requis lors d’une Assemblée, il sera procédé à la convocation d’une seconde réunion qui pourra délibérer à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 21 : Attributions
L’Assemblée Générale a les attributions suivantes :
- Modifier les statuts ;
- Nommer et révoquer le Président, les membres du Comité de Direction et les Présidents de Commissions ;
- Approuver le rapport du Comité de Direction et les comptes de l’Association ;
- Dissoudre l’Association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
- Procéder à l’examen et décider de tout élément intéressant la vie et la bonne marche du CLUB.
Article 22 : Déroulement
L’Assemblée Générale Ordinaire se déroulera de la façon suivante :
a) Allocution du Président ;
b) Présentation et discussion du rapport sur les activités du Comité de Direction et des Commissions ;
c) Fixation de la cotisation pour le nouvel exercice ;
d) Élections ;
e) Divers.
L’Assemblée Générale élit annuellement :
a) - le Président,
- le 1er Vice-président, et
- le 2ème Vice-président ;
b) un membre de la Commission commune d’Admission et des Effectifs, pour un mandat de trois ans, en remplacement du membre sortant ;
c) les deux commissaires aux comptes.
Le transfert des pouvoirs d’un Comité de Direction à l’autre se fera, chaque année, au cours du mois de juin.
Article 23 : Éligibilité
Tous les membres sont éligibles à toutes les fonctions ; les sortants sont immédiatement rééligibles.
Chacun s’engage à accepter le résultat du vote et à ne pas, sans raison valable, refuser le mandat qui lui serait confié.
Article 24
Les membres, lors du vote, se souviendront que l’esprit du CLUB, librement accepté, veut que les mandats soient renouvelés chaque année, à l’exception des mandats de trois ans des membres de la Commission commune d’Admission et des Effectifs, renouvelés par tiers conformément à l’article 29, et que les 1er et 2ème Vice-présidents deviennent l’année suivante respectivement Président et 1er Vice-président.
Article 25
Le Président élu choisira, de commun accord, un chef de protocole, un secrétaire, un trésorier et un censeur-animateur. Il présentera les titulaires de ces fonctions au plus tard à la réunion administrative du mois de juin.
6. LE COMITÉ DE DIRECTION
Article 26 : Composition du Comité de Direction
Le Comité de Direction est composé des membres suivants :
- le Président ;
- le Past-Président ;
- le premier vice-président ;
- le second vice-président ;
- le chef de protocole ;
- le secrétaire ;
- le trésorier ;
- le censeur-animateur ;
- le Directeur des Effectifs ;
- éventuellement le Président de l’une ou l’autre Commission (sur convocation).
Article 27 : Pouvoirs du Comité de Direction
Le Président ne peut agir qu’avec l’accord du Comité de Direction et/ou de l’Assemblée Générale.
Le Comité de Direction a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration du CLUB.
Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, exécuter les décisions de l’Assemblée Générale, convoquer et organiser les assemblées et les réunions, faire rapport sur l’activité du CLUB.
Devront être ratifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire : passer tous actes, transiger, compromettre tous biens meubles, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides ou donations, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
Le Comité de Direction contrôle et dirige les affaires du CLUB. Son pouvoir d’administration est exclusif. Tout nouveau problème, toute nouvelle disposition lui seront soumis pour approbation avant d’être soumis à l’examen d’une réunion administrative des membres du CLUB.
7. COMITÉ DES SAGES
Article 28 : Comité des Sages
La qualité de Sage est acquise à tout membre ayant exercé les fonctions de Président du CLUB pendant la durée minimale d’un an.
Le Comité des Sages est composé de trois membres effectifs et deux suppléants pour un terme de trois ans. Les trois membres effectifs sont les plus récents past-présidents et les deux membres suppléants sont les plus récents past-présidents, qui précèdent les trois membres effectifs.
Le Comité des Sages a pour mission :
- De nommer les membres d’honneur et honoraires et de proposer les membres à vie.
- De donner un avis sur tous les problèmes que jugerait devoir lui soumettre le Comité de Direction.
Le Comité des Sages est régulièrement saisi sur simple demande verbale d’un de ses membres ; le Comité des Sages statue à la simple majorité et ne peut valablement délibérer que si trois membres effectifs ou suppléants sont présents à la première réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président du Comité des Sages convoque, dans les cinq jours, et par écrit ordinaire, le Comité, avec un ordre du jour détaillé et dans ce cas, le Comité peut valablement délibérer et statuer quel que soit le nombre des membres présents.
8. COMMISSION COMMUNE D’ADMISSION ET DES EFFECTIFS
Article 29 : Commission commune d’Admission et des Effectifs (Note Oak Brook du 04.05.90)
La Commission commune d’Admission et des Effectifs est composée de trois membres élus pour un mandat de trois ans. Elle est renouvelée par tiers : l’Assemblée générale élit un membre chaque année en remplacement du membre dont le mandat arrive à échéance.
Le membre de la première année est le membre ordinaire. Le membre de la deuxième année est le Vice-président. Le membre de la troisième année est le Président et le Directeur des Effectifs ; en cette qualité, il est membre du Comité de Direction.
La Commission commune d’Admission et des Effectifs a pour but de contrecarrer le vieillissement de nos clubs par la mise sur pied d’une politique de recrutement à longue échéance.
La Commission commune d’Admission et des Effectifs a pour mission :
- Choisir des programmes d’accroissement des effectifs et des sujets de communication sur les activités LIONS.
- Dresser une liste des candidats possibles et les sélectionner afin de préparer le travail de la Commission commune d’Admission et des Effectifs ; les inviter à quelques réunions-soupers avec examen de leur candidature par la Commission commune d’Admission et des Effectifs ; informer les membres du CLUB et veiller à ce que les candidats soient admis rapidement au sein du CLUB.
- Veiller à ce que le CLUB participe aux programmes nationaux et internationaux d’accroissement des effectifs ; rester en contact avec les officiels du DISTRICT pour toute question relative aux effectifs.
- Organiser des concours entre les membres du CLUB ; encourager les LIONS à parrainer de nouveaux membres ; faire bonne impression ; organiser une cérémonie d’intronisation qui reste gravée dans la mémoire du nouveau membre et veiller à son intégration au sein du groupe ; pour cela, organiser des séances de formation ou d’information à leur intention (structure et historique du Lionisme, organisation du DISTRICT, de la Région, de la Zone et du CLUB, etc.) ; assigner les nouveaux LIONS à des commissions actives.
- Honorer les membres fondateurs et les encourager à participer aux activités du CLUB ; encourager la remise de récompenses.
- Suggérer des améliorations aux programmes du CLUB ; essayer d’éviter les démissions des LIONS en recherchant les causes de leur mécontentement.
Article 30
Les membres appartenant au Comité des Sages et à la Commission commune d’Admission et des Effectifs, à l’exception du Directeur de la Commission des Effectifs et du Past-Président, ne pourront faire partie du Comité de Direction du CLUB.
9. COMMISSIONS
Article 31 : But
Le but des commissions est soit d’étudier certains problèmes, soit d’organiser certaines manifestations.
Article 32 : Composition
À l’exception de la Commission commune d’Admission et des Effectifs (cf. Art 22), le Président du CLUB présente au plus tard à la réunion administrative du mois de juin les Présidents des Commissions. Chaque Président de Commission choisit un secrétaire et les membres de sa Commission.
La composition de chaque Commission est annoncée au cours de la réunion administrative du mois de septembre.
Article 33
En cas de besoin, des Commissions peuvent être créées en cours d’exercice.
Article 34 : Fonctionnement
Le Président d’une Commission convoque ses membres et organise le travail en veillant toujours à ce que les intérêts du CLUB soient sauvegardés.
La présence des membres est obligatoire.
Le Président fait rapport des activités de sa Commission lors des réunions administratives en demandant préalablement au Président du CLUB de mettre ce point à l’ordre du jour.
Sauf cas exceptionnel, l’Assemblée entérine la proposition de la Commission.
10. FINANCES
Article 35 : Cotisation
La cotisation est annuelle et comprend :
- L’inscription au LIONS INTERNATIONAL ;
- L’inscription au MULTI-DISTRICT 112 ;
- L’inscription au DISTRICT 112 D ;
- L’inscription à la ZONE ;
- L’inscription au LIONS CLUB ANDENNE ;
- L’abonnement à la revue LIONS ;
- L’abonnement à l’Annuaire du DISTRICT 112 ;
- La cotisation au Forum Européen ;
- La cotisation pour la Convention Nationale ;
- La cotisation pour l’œuvre Nationale ;
- La cotisation à l’échange de jeunes ;
- La cotisation à la Convention Internationale ;
- La participation aux dîners mensuels.
Cette cotisation annuelle est proposée par le Comité de Direction et décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire.
La cotisation annuelle alimente le compte de fonctionnement et ne fait pas partie du compte des œuvres.
La cotisation est payable mensuellement ou annuellement au Trésorier, par virement bancaire, en euros. Son montant mensuel est de 55,00 euros (cinquante-cinq euros) pour les membres actifs et de 17,00 euros (dix-sept euros) pour les membres éloignés.
En cas de pandémie, de guerre ou de tout autre événement empêchant les réunions dans des conditions normales, le montant de la cotisation est fixé à celui applicable aux membres éloignés.
Cet événement doit durer plus de deux mois pour que ce montant soit applicable, avec un éventuel effet rétroactif. L’application de ce montant ne pourra se prolonger au-delà du premier jour du mois suivant la fin des restrictions.
Article 36 : Trésorerie
Le trésorier est chargé de percevoir le montant des cotisations et autres sommes dues par les membres.
Le trésorier aura pouvoir de signer les ordres de paiement pour les dépenses courantes et administratives. Il devra avoir l’accord de l’Assemblée pour les dépenses importantes ou à caractère spécial.
Les recettes des activités organisées alimentent le compte des œuvres qui servira uniquement à réaliser l’objet social du CLUB. Il ne peut y avoir de pertes au niveau des œuvres puisque le budget est déterminé sur la base des bénéfices de l’année précédente.
Les comptes de fonctionnement et des œuvres sont distincts et sont respectivement gérés par le trésorier et le Président de la Commission des Œuvres de manière autonome. L’Assemblée Générale leur donnera mandat pour la représentation bancaire.
En cours d’exercice, le trésorier et le Président de la Commission des Œuvres sont tenus de fournir tous les détails sur la situation financière du CLUB à tout moment au Comité de Direction et aux membres, sur demande inscrite à l’ordre du jour de la réunion.
Ni le Comité de Direction ni les Commissions ne seront autorisés à engager les finances du CLUB pour des sommes importantes sans avis de l’Assemblée Générale.
Les deux commissaires aux comptes et le nouveau trésorier choisi par le nouveau Président élu approuveront les comptes du trésorier et de la Commission des Œuvres et leur donneront décharge lors de la première réunion administrative du mois de septembre.
Annuellement, le trésorier et le Président de la Commission des Œuvres devront remettre à l’Assemblée un compte des pertes et profits et un bilan détaillé de la situation financière, et ce, pour la réunion administrative du mois de septembre.
11. RÉUNIONS
Article 37 : Fréquence et présence
Les réunions du CLUB sont bimensuelles et ont lieu au siège de celui-ci, les deuxième et quatrième lundis de chaque mois à 20 heures. La première réunion mensuelle est administrative ; la seconde comporte une partie académique et un dîner du CLUB. La date d’une ladies-night pourra être déplacée à un vendredi.
Tout membre LIONS se doit d’assister à toutes les réunions du CLUB.
Une participation active de chaque LION aux activités organisées par le CLUB est exigée.
Article 38 : Convocation et déroulement
Le Secrétaire adresse une convocation avec ordre du jour.
Le Président dirige la réunion et suit l’ordre du jour.
Une approbation du P.V. de la réunion antérieure sera toujours de mise.
Si le Président est empêché d’assister à une réunion, il prévient le 1er Vice-président qui assumera ses fonctions.
Les décisions prises au cours de chaque réunion sur un ou plusieurs points fixés à l’ordre du jour de cette réunion deviendront obligatoires au CLUB et seront votées suivant les mêmes critères et quorum que ceux fixés pour l’Assemblée Générale.
Pour les réunions-soupers, la tenue de ville n’est pas obligatoire et la cravate ou le nœud papillon deviennent optionnels.
Pour les Ladies Night et les réunions de prestige, la tenue de ville est obligatoire (veston, chemise, pantalon et chaussures) et la cravate ou le nœud papillon deviennent optionnels.
En cas d’absence à une de ces activités, le membre doit prévenir la personne désignée par le Comité de Direction 48 heures avant cette activité. Le coût du repas sera à charge du membre non excusé.
Article 39 : Invités
Les membres des autres LIONS CLUBS sont invités d’office à tous les dîners du CLUB, mais le coût du dîner ne sera pas à la charge du CLUB, sauf décision du Comité de Direction.
Les membres du CLUB peuvent inviter des amis à ces mêmes réunions, pour autant qu’ils en informent le Président et le chef du protocole deux jours au moins avant. Les invités seront à charge du LION « inviteur ».
12. MANIFESTATIONS EXTÉRIEURES
Article 40
Lors d’une visite à un club extérieur, les frais de repas sont dus par le membre visiteur.
Article 41
Certaines manifestations LIONS nécessitent une représentation du CLUB, telles les remises de chartes et la soirée de la Convention Nationale ; le Comité de Direction fera, à cette occasion, appel à deux volontaires ; leurs frais d’inscription ainsi que ceux de leur épouse seront supportés par le CLUB. Pour les réunions de zone, une participation limitée pourra être accordée par le Comité de Direction.