Nos status

STATUTS JURIDIQUES DU

 

LIONS CLUB ANDENNE

 

– dernière mise à jour le 1 mai 2008 –

 

 

 

  1. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET SOCIAL

 

Article 1 : Dénomination

 

Institué par et sous l’autorité de L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES LIONS CLUBS et au sein du DISTRICT 112 BELGIQUE du LIONS INTERNATIONAL, il a été créé à Andenne, lors de son Assemblée Générale du 10 mars 1977, sous la dénomination « LIONS CLUB ANDENNE », une association de fait.

 

Article 2 : Siège social

 

Le « LIONS CLUB ANDENNE » a son siège à l’hôtel-restaurant « LE CHAMPERDRIX », rue Alphonse Libert 8 à 4520 WANZE (BAS-OHA).

 

Article 3 : Objet social

 

Le LIONS CLUB ANDENNE a spécialement pour but :

 

  1. D’unir, par un lien d’amitié et de solidarité, des hommes qualifiés et représentatifs de divers milieux professionnels ; de créer entre eux une union sociale en leur donnant l’occasion de servir l’intérêt général, en toute circonstance.

 

  1. D’encourager les valeurs professionnelles et d’élever le niveau moral dans les relations d’affaires en propageant chez ses membres l’estime réciproque, l’esprit d’entraide et de compréhension mutuelle, la loyauté en affaires, la conscience professionnelle et le respect d’autrui.

 

  1. De contribuer, dans tous les domaines et chaque fois que cela est possible, à l’améliora-tion des relations entre les hommes, de leur vie sociale et professionnelle, ainsi qu’au bien-être de la cité, de la région et du pays.

 

  1. D’appliquer et de faire connaître les principes qui font les bons citoyens et les bons gouvernements.

 

  1. De créer et d’entretenir un esprit de compréhension généreuse entre les peuples, par l’étude des problèmes que soulèvent les relations internationales dans un esprit de justice sociale et d’équité.

 

  1. De promouvoir et aider tous les organismes susceptibles d’apporter un réconfort, une éducation adaptée, l’insertion dans la société de tous ceux qui sont frappés par la douleur, la maladie ou diminués physiquement, moralement ou intellectuellement.

 

Article 4 : Exercice social

 

L’exercice social prend cours le premier juillet de chaque année pour se terminer le trente juin suivant.

 

Article 5 : Neutralité

 

Le LIONS CLUB ANDENNE est strictement neutre au point de vue politique, culturel et confessionnel.

 

 

  1. MEMBRES

 

Article 6 : Qualité des membres

 

Le CLUB se compose de membres actifs, éloignés et à vie.

 

Article 7 : Membres actifs

 

Peut être admise en qualité de membre actif, toute personne majeure, de bonne réputation.

 

Article 8 : Représentativité

 

Il ne peut être admis qu’un seul représentant de chaque activité professionnelle, chaque membre ne peut être inscrit au club et classé que pour une seule activité.

 

Cette clause peut être interprétée au sens le plus large en ce qui concerne les spécialisations diverses et qualifiées d’une même profession.

 

Les doubles professions ne sont pas souhaitables mais peuvent être adoptées si le membre concerné par cette proposition marque son accord. En donnant son accord, le membre perd son droit de veto à ce propos.

 

Article 9 : Membres éloignés

 

Fera partie du CLUB à titre de membre éloigné, tout membre actif qui, pour des raisons familiales, de santé, d’éloignement, d’affaires personnelles ou autres, ne peut assumer ses obligations au CLUB.

 

Il pourra demander au Comité de Direction l’obtention de cette qualité et sera tenu de verser la cotisation due au CLUB (relatives à Oak Brook, zone et district) et aux manifestations officielles. De ce fait, il dispose toujours d’une voix délibérative à tout vote.

 

Toutefois, cette qualité de membre éloigné ne peut être accordée que pour un délai de six mois, renouvelable une fois, sauf en cas de circonstances particulières, à apprécier par le Comité de Direction.

 

Article 10

 

Tout membre effectif ayant atteint l’âge de sa retraite sera appelé à libérer sa classification, afin de ne pas empêcher l’entrée de jeunes et de nouveaux membres.

 

 

  1. ADMISSION

 

Article 11 : Commission d’Admission

 

La Commission d’Admission est composée de cinq membres élus chaque année par l’Assemblée (cf. Art 22). Le membre ayant obtenu le plus de voix sera le Président de la Commission. Celle-ci prendra ses décisions à la majorité simple des membres présents.

 

Article 12 : Procédure d’admission

 

Lors de la première réunion administrative d’octobre la Commission des effectifs (cf. Art 29) propose le nombre de nouveaux membres à introduire éventuellement au CLUB. L’Assemblée décide de ce nombre à la majorité simple des voix.

 

Dans le courant de l’année, chaque membre du CLUB dispose du droit de proposer au Président de la Commission d’Admission, une ou plusieurs personnes de son choix ; il remplit à cet effet, un formulaire d’affiliation.

 

La Commission d’Admission se réunira à chaque demande pour enquêter sur les mérites des membres recommandés et pour rechercher d’initiative d’autres membres à proposer.

 

Lorsque la Commission aura terminé son enquête, elle en avisera le Président du CLUB qui fera inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine réunion administrative strictement réservée aux membres, le point de la présentation des membres proposés.

 

A cette réunion, le Président de la Commission dépose son rapport et donne les noms que celle-ci propose ; aucun membre LIONS ne peut faire état de ce rapport en dehors de son CLUB.

 

Le nouveau membre sera intronisé lors d’une cérémonie officielle.

 

Article 13 : Le Veto

 

Chaque membre dispose du droit de veto, à exprimer au Président du CLUB dans les dix jours qui suivent la réunion administrative de présentation.

 

S’il n’y a pas de veto ou un veto jugé non valable, le membre proposé peut être admis au sein du CLUB ; à cet effet, le Président du CLUB autorise le parrain à contacter la personne proposée et à ce moment seulement, le parrain lui demande son adhésion. S’il accepte, le CLUB prépare son accueil et en fixe les modalités d’application. S’il refuse, il ne pourra, par la suite, entrer au CLUB sans faire l’objet d’une nouvelle procédure d’admission. Il est reconnu que souvent un candidat est au courant de sa présentation ; ce n’est pas souhaitable mais laissé à l’appréciation du parrain pour le bien de tous.

 

S’il y a veto, le Président du CLUB est tenu de statuer en secret sur sa régularité et son bien-fondé, dans le délai strict de dix jours à partir de l’expiration du délai ci-dessus imparti (de dix jours) pour exprimer sa décision.  Sa décision est sans appel et doit être communiquée, dans le même délai, tant au membre ayant exprimé le veto, qu’au parrain concerné. Passé ce délai, le Président du CLUB est sensé avoir accepté le veto exprimé par un membre LIONS.

 

 

 

Article 14 : Le transfert

 

Si une demande de transfert est formulée au CLUB par un membre d’un autre CLUB LIONS, sa candidature devra également être soumise à la décision de la Commission d’Admission, suivant une procédure spéciale du LIONS INTERNATIONAL. La candidature sera ensuite soumise à l’accord de tous les membres du CLUB et à leur droit éventuel de veto, suivant la même procédure.

 

 

  1. DEMISSION OU EXCLUSION

 

Article 15 : Démission

 

Tout membre peut quitter le CLUB en adressant sa démission par écrit au Président du CLUB ou au Comité de Direction.

 

Article 16 : Exclusion

 

Tout membre peut être exclu du CLUB.

 

Le Comité de Direction au complet convoque le membre concerné, éventuellement accompagné de son défenseur. Après l’audition du membre concerné le Comité de Direction statuera sur le bien-fondé ou non de l’exclusion. Cette décision sera prise à la majorité des 2/3 des membres du Comité de Direction et elle est sans appel. La décision sera notifiée au membre par le Président.

 

L’exclusion ne peut donner lieu à une action en justice.

 

Article 17

 

Un membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à l’avoir social. Il est redevable de sa cotisation pour l’année en cours.

 

 

  1. ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 18

 

Une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue annuellement aux lieu, date et heure fixés par le Comité de Direction.

 

Cette Assemblée est obligatoire pour tous les membres ; le membre empêché est tenu d’en avertir le Président.

 

Le membre empêché peut, pour autant qu’il en ait averti le Président, se faire représenter par un autre membre, porteur d’une procuration écrite. Une seule procuration par membre présent est permise.

 

Article 19 : Convocation

 

La convocation aux Assemblées Générales, Ordinaire ou Extraordinaire, sera adressée par le Secrétaire, à l’initiative du Président, au moins dix jours avant la réunion, à tous les membres du CLUB.

 

Elle contiendra :

 

  1. Le lieu, la date et l’heure de la réunion ;
  2. L’ordre du jour fixé par le Comité de Direction.

 

Article 20 : Quorum – Procuration

 

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association.

 

Elle se réunit chaque année en Assemblée Ordinaire au mois de mars. Elle se réunit en Assemblée Extraordinaire chaque fois que le Comité de Direction l’estime nécessaire ou que la demande écrite en est faite au Président par un cinquième au moins des membres.

 

Pour siéger valablement, elle doit réunir au moins les deux tiers des membres.

 

Sauf dispositions statutaires contraires, les décisions sont prises par bulletins secrets à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

La procuration ne peut être utilisée qu’en cas d’absence motivée. Elle est donnée par écrit et annexée au procès-verbal de l’Assemblée. Les membres représentés par une procuration valable sont considérés pour le calcul des deux tiers comme présents.

 

Si le nombre des membres présents ou représentés n’atteint pas le quorum requis lors d’une Assemblée , il sera procédé à la convocation d’une seconde réunion qui pourra délibérer à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Article 21 : Attributions

 

L’Assemblée Générale a les attributions suivantes :

 

  • Modifier les statuts ;
  • Nommer et révoquer le Président, les membres du Comité de Direction et les Présidents de Commissions ;
  • Approuver le rapport du Comité de Direction et les comptes de l’Association ;
  • Dissoudre l’Association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
  • Procéder à l’examen et décider de tout élément intéressant la vie et la bonne marche du CLUB.

 

Article 22 : Déroulement

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se déroulera de la façon suivante :

 

  1. Allocution du Président ;
  2. Présentation et discussion du rapport sur les activités du Comité de Direction et des Commissions ;
  3. Fixation de la cotisation pour le nouvel exercice ;
  4. Elections ;
  5. Divers.

 

L’Assemblée Générale élit annuellement :

 

  1. – le Président,

– le 1er Vice-président, et

– le 2ème Vice-président ;

  1. la Commission des Effectifs ;
  1. la Commission d’Admission ;
  1. les deux commissaires aux comptes.

 

Le transfert des pouvoirs d’un Comité de Direction à l’autre se fera, chaque année, au courant du mois de juin.

 

Article 23 : Eligibilité

 

Tous les membres sont éligibles à toutes les fonctions, les sortants sont immédiatement rééligibles.

 

Chacun s’engage à accepter le résultat du vote et à ne pas, sans raison valable, refuser le mandat qui lui serait confié.

 

Article 24

 

Les membres, lors du vote, se souviendront que l’esprit du CLUB, librement accepté, veut que tous les mandats soient renouvelés chaque année et que les 1er et 2ème Vice-présidents deviennent l’année suivante respectivement Président et 1er Vice-président.

 

Article 25

 

Le Président élu choisira, de commun accord, un chef de protocole, un secrétaire, un trésorier et un censeur-animateur. Il présentera les titulaires de ces fonctions au plus tard à la réunion administrative du mois de juin.

 

 

  1. LE COMITE DE DIRECTION

 

Article 26 : Composition du Comité de Direction

 

Le Comité de Direction est composé des membres suivants :

 

  • le Président ;
  • le Past-Président ;
  • le premier vice-président ;
  • le second vice-président ;
  • le chef de protocole ;
  • le secrétaire ;
  • le trésorier ;
  • le censeur-animateur ;
  • le Directeur des Effectifs ;
  • éventuellement le Président de l’une ou l’autre Commission (sur convocation).

 

Article 27 : Pouvoirs du Comité de Direction

 

Le Président ne peut agir qu’avec l’accord du Comité de Direction ou/et de l’Assemblée Générale.

 

Le Comité de Direction a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l’administration du CLUB.

 

Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, exécuter les décisions de l’Assemblée Générale, convoquer et organiser les assemblées et les réunions, faire rapport sur l’activité du CLUB.

 

Devront être ratifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire : passer tous actes, transiger, compromettre tous biens meubles, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides ou donations, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

 

Le Comité de Direction contrôle et dirige les affaires du CLUB. Son pouvoir d’administration est exclusif. Tout nouveau problème, toute nouvelle disposition lui seront soumis pour approbation avant d’être soumis à l’examen d’une réunion administrative des membres du CLUB.

 

 

  1. COMITE DES SAGES

 

Article 28 : Comité des Sages

 

La qualité de Sage est acquise à tout membre ayant exercé les fonctions de Président du CLUB pendant la durée minimale d’un an.

 

Le Comité des Sages est composé de trois membres effectifs et deux suppléants pour un terme de trois ans. Les trois membres effectifs sont les plus récents past-présidents et les deux membres suppléants sont les plus récents past-présidents, qui précèdent les trois membres effectifs.

 

Le Comité des Sages a pour mission :

 

– De nommer les membres d’honneur et honoraires et de proposer les membres à vie.

 

– De donner un avis sur tous les problèmes que jugerait devoir lui soumettre le Comité de Direction.

 

Le Comité des Sages est régulièrement saisi sur simple demande verbale d’un de ses membres ;  le Comité des Sages statue à la simple majorité et ne peut valablement délibérer que si trois membres effectifs ou suppléants sont présents à la première réunion. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, le Président du Comité des Sages convoque, dans les cinq jours, et par écrit ordinaire, le Comité, avec un ordre du jour détaillé et dans ce cas, le Comité peut valablement délibérer et statuer quel que soit le nombre des membres présents.

 

 

 

  1. COMMISSION DES EFFECTIFS

 

Article 29 : Commission des Effectifs (Note Oak Brook du 04.05.90)

 

Cette Commission est composée de 3 membres élus. Ces membres ont un mandat de 3 années et sont replacés annuellement par un système de rotation, un membre chaque année.

 

Le membre de la première année est le membre ordinaire. Le membre de la deuxième année est le Vice-président. Le membre de la troisième année est le Président et le Directeur des Effectifs ; dans cette qualité, il est membre du Comité du Direction.

 

La Commission des Effectifs a pour but de contrecarrer le vieillissement de nos clubs par la mise sur pied d’une politique de recrutement à longe échéance.

 

La Commission des Effectifs a pour mission :

 

  • Choisir des programmes d’accroissement des effectifs et des sujets de communication sur les activités LIONS.

 

  • Dresser une liste des candidats possibles et les sélectionner afin de préparer le travail de la Commission d’Admission ; les inviter à quelques réunions souper avec examen de leur candidature par la Commission d’Admission ; informer les membres du CLUB et veiller à ce que les candidats soient admis rapidement au sein du CLUB.

 

  • Veiller à ce que le CLUB participe aux programmes nationaux et internationaux d’accroissement des effectifs ; rester en contact avec les officiels du DISTRICT pour toute question relative aux effectifs.

 

  • Organiser des concours entre les membres du CLUB ; encourager les LIONS à parrainer de nouveaux membres ; faire bonne impression ; organiser une cérémonie d’intronisation qui reste gravée dans la mémoire du nouveau membre et veiller à son intégration au sein du groupe ; pour cela, organiser des séances de formation ou d’information à leur intention (structure et historique du Lionisme, organisation du DISTRICT, de la Région, de la Zone et du CLUB, etc …) ; assigner les nouveaux LIONS à des commissions actives.

 

  • Honorer les membres fondateurs et les encourager à participer aux activités du CLUB ; encourager la remise de récompenses.

 

  • Suggérer des améliorations aux programmes du CLUB ; essayer d’éviter les démissions des LIONS en recherchant les causes de leur mécontentement.

 

Article 30

 

Les membres appartenant au Comité des Sages et à la Commission des Effectifs, à l’exception du Directeur de la Commission des Effectifs et du Past-Président, ne pourront faire partie du Comité de Direction du CLUB.

 

 

  1.  COMMISSIONS

 

Article 31 : But

 

Le but des commissions est, soit d’étudier certains problèmes, soit d’organiser certaines manifestations.

 

Article 32 : Composition

 

A l’exception de la Commission d’Admission (cf. Art 22), le Président du CLUB présente au plus tard à la réunion administrative du mois de juin les Présidents des Commissions. Chaque Président de Commission choisit un secrétaire et les membres de sa Commission.

 

La composition de chaque Commission est annoncée au cours de la réunion administrative du mois de septembre.

 

Article 33

 

En cas de besoin, des Commissions peuvent être créées en cours d’exercice.

 

Article 34 : Fonctionnement

 

Le Président d’une Commission convoque ses membres et organise le travail en veillant toujours à ce que les intérêts du CLUB soient sauvegardés.

 

La présence des membres est obligatoire.

 

Le Président fait rapport des activités de sa Commission lors des réunions administratives en demandant préalablement au Président du CLUB de mettre ce point à l’ordre du jour.

 

Sauf cas exceptionnel, l’Assemblée entérine la proposition de la Commission.

 

 

  1.  FINANCES

 

Article 35 : Cotisation

 

La cotisation est annuelle et comprend :

 

  • L’inscription au LIONS INTERNATIONAL ;
  • L’inscription au MULTI-DISTRICT 112 ;
  • L’inscription au DISTRICT 112 D ;
  • L’inscription à la ZONE ;
  • L’inscription au LIONS CLUB ANDENNE ;
  • L’abonnement à la revue LIONS ;
  • L’abonnement à l’Annuaire du DISTRICT 112 ;
  • La cotisation au Forum Européen ;
  • La cotisation pour la Convention Nationale ;
  • La cotisation pour l’œuvre Nationale ;
  • La cotisation à l’échange de jeunes ;
  • La cotisation à la Convention Internationale ;
  • La participation aux dîners mensuels.

 

Cette cotisation annuelle est proposée par le Comité de Direction et décidée par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

La cotisation annuelle alimente le compte de fonctionnement et ne fait pas partie du compte des œuvres.

 

Article 36 : Trésorerie

 

Le trésorier est chargé de percevoir le montant des cotisations et autres sommes dues par les membres.

 

Le trésorier aura pouvoir de signer les ordres de paiement pour les dépenses courantes et administratives. Il devra avoir l’accord de l’Assemblée pour les dépenses importantes ou à caractère spécial.

 

Les recettes des activités organisées alimentent le compte des œuvres qui servira uniquement à réaliser l’objet social du CLUB. Il ne peut y avoir de pertes au niveau des œuvres puisque le budget est déterminé sur base des bénéfices de l’année précédente.

 

Les comptes de fonctionnement et des œuvres sont distincts et sont respectivement gérés par le trésorier et le Président de la Commission des Œuvres de manière autonome. L’Assemblée Générale leur donnera mandat pour la représentation bancaire.

 

En cours d’exercice, le trésorier et le Président de la Commission des Œuvres sont tenus de fournir tous les détails sur la situation financière du CLUB à tout moment au Comité de Direction et aux membres (demandé à l’ordre du jour de la réunion).

 

Ni le Comité de Direction, ni les Commissions, ne seront autorisés à engager les finances du CLUB pour des sommes importantes sans avis de l’Assemblée Générale.

 

Les deux commissaires aux comptes et le nouveau trésorier choisi par le nouveau Président élu approuveront les comptes du trésorier et de la Commission des Œuvres et leur donneront décharge lors de la première réunion administrative du mois de septembre.

 

Annuellement, le trésorier et le Président de la Commission des Œuvres devront remettre à l’Assemblée un compte des pertes et profits et un bilan détaillé de la situation financière, et ce, pour la réunion administrative du mois de septembre.

 

 

  1.  REUNIONS

 

Article 37 : Fréquence et présence

 

Les réunions du CLUB sont bimensuelles et ont lieu au siège de celui-ci, les deuxième et quatrième mardis de chaque mois à 20 heures. La première réunion mensuelle est administrative ; la seconde comporte une partie académique et un dîner du CLUB. La date d’une ladies-night pourra être déplacée à un vendredi.

 

Tout membre LIONS se doit d’assister à toutes les réunions du CLUB.

 

Une participation active de chaque LION aux activités organisées par le CLUB est exigée.

 

Article 38 : Convocation et déroulement

 

Le Secrétaire adresse une convocation avec ordre du jour.

 

Le Président dirige la réunion et suit l’ordre du jour.

 

Une approbation du P.V. de la réunion antérieure sera toujours de mise.

 

Si le Président est empêché d’assister à une réunion, il prévient le 1er Vice-président qui assumera ses fonctions.

 

Les décisions prises au cours de chaque réunion sur un ou plusieurs points fixés à l’ordre du jour de cette réunion deviendront obligatoires au CLUB et seront votées suivant les mêmes critères et quorum que ceux fixés pour l’Assemblée Générale.

 

Pour les réunions-souper, les ladies-nights et les réunions de prestige, la tenue de ville est exigée. En cas d’absence à une de ces activités, le membre doit prévenir la personne désignée par le Comité de Direction 48 heures avant cette activité. Le coût du repas sera à charge du membre non excusé.

 

Article 39 : Invités

 

Les membres des autres LIONS CLUBS sont invités d’office à tous les dîners du CLUB mais le coût du dîner, sauf décision du Comité de Direction, ne seront pas à charge du CLUB.

 

Les membres du CLUB peuvent inviter des amis à ces mêmes réunions, pour autant qu’ils en informent le Président et le chef du protocole deux jours au moins avant. Les invités seront à charge du LION « inviteur ».

 

 

  1.  MANIFESTATIONS EXTERIEURES

 

Article 40

 

Lors d’une visite à un club extérieur, les frais de repas sont dus par le membre visiteur.

 

Article 41

 

Certaines manifestations LIONS nécessitent une représentation du CLUB, telles les remises de chartes et la soirée de la Convention Nationale ; le Comité de Direction fera, à cette occasion, appel à deux volontaires ; leurs frais d’inscription ainsi que ceux de leur épouse, seront supportés par le CLUB. Pour les réunions de zone une participation limitée pourra être accordée par le Comité de Direction.

 

 

  1.  DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 42

 

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront poursuivies à la diligence du Président du Comité de Direction ou du Vice-président qui le remplace.

 

Article 43 : Dissolution

 

En cas de dissolution du CLUB, la liquidation sera opérée par le Comité en charge, à moins que les liquidateurs ne soient spécialement désignés.

 

L’actif net sera intégralement versé à des œuvres de bienfaisance ou philanthropiques et par priorité à une ou plusieurs œuvres de la région andennaise.

 

Article 44

 

Pour toutes questions qui ne seraient pas régies par les présents statuts, il y a lieu de se référer aux dispositions du Code Civil Belge régissant les associations, ainsi qu’aux statuts du LIONS INTERNATIONAL.